FAQ

Le butane et le propane sont surtout utilisés pour la cuisine ou le chauffage. Ces carburants sont vendus par d’autres entreprises que celles couvertes par ce système de collecte volontaire des bouteilles de gaz industriels et médicaux. Pour les bouteilles de butane et de propane, vous pouvez consulter les deux sites web ci-dessous si vous désirez plus d’informations :

• mabouteillegaz.be
• bouteillegazvide.be

Le gaz hélium est souvent utilisé pour remplir des ballons de baudruche.

En Flandre, les bouteilles d’hélium vides à usage unique peuvent être rapportés dans le parc à conteneurs de la commune en tant que petits déchets dangereux (voir l’article 5.2.2.1. point 14° du VLAREMA concernant les « bouteilles de gaz et cartouches de gaz non perforées à usage unique »).

En Wallonie et dans la région de Bruxelles-Capitale ce n’est pour le moment pas (encore) possible. Dans ce cas, nous vous recommandons de retourner votre bouteille de gaz hélium à l’endroit où vous l’avez achetée.

Certaines bouteilles d’hélium à usage unique sont pourvues de directives du fabricant pour les percer après usage afin qu’elles puissent être acceptées comme déchets (métalliques) dans le parc à conteneurs. Les consignes de sécurité du fabricant pour l’utilisation et le traitement doivent toujours être strictement respectées.

essenscia reçoit régulièrement des questions de la part de zones de police, de la police routière ou ferroviaire, des pompiers, des communes, de propriétaires de maison ou d’organisations de gestion des déchets sur ce qu’il convient de faire avec les bonbonnes ou bouteilles de gaz hilarant trouvés, saisis ou abandonnés (décharge illégale).

Le gaz hilarant : c’est quoi au juste ?

Le gaz hilarant ou protoxyde d’azote (N₂O) est un gaz médical utilisé en salle d’opération pour anesthésier, ou comme gaz alimentaire. Il est également commercialisé sous forme de petites capsules à utiliser dans les siphons pour la crème chantilly (usage privé). Depuis quelque temps, on observe que le gaz hilarant est désormais aussi utilisé comme substance euphorisante. De nouveaux circuits non formels sont apparus si bien qu’on retrouve aujourd’hui des bonbonnes de gaz hilarant à des fins euphorisantes partout en Belgique. Les acteurs mentionnés ci-dessus (police, communes, etc.) retrouvent ensuite ces bouteilles de gaz et recherchent comment les traiter de manière adéquate. essenscia reçoit ainsi de nombreuses questions à ce sujet.

Qui est essenscia ? Pourquoi ces questions nous parviennent-elles ?

essenscia est la fédération belge du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie. Parmi les entreprises membres d’essenscia, figurent également les producteurs belges de gaz médicaux et industriels. Ces derniers sont regroupés sous la section professionnelle « gaz industriels et médicaux ».

En 2013, essenscia a mis en place un système de collecte bénévole et gratuit pour les bouteilles de gaz industriel et médical vides et anciennes qui proviennent de nos entreprises membres et pour lesquelles aucun accord contractuel n’existe (par exemple, les bonbonnes trouvées chez les particuliers). Vous trouverez plus d’informations sur cylindres.essenscia.be. Depuis le lancement de cette initiative, nous avons reçu des questions concernant des bouteilles de gaz (diverses) bien que nous ne soyons habilités à traiter uniquement les bouteilles de gaz médicales et industrielles qui ont été mises sur le marché belge par nos membres. Nos membres ne mettent pas sur le marché des bouteilles de gaz hilarant destinées à être utilisées comme substances euphorisantes.

Que faire de ces bonbonnes de gaz hilarant trouvées ? Nos conseils

Sur base des informations dont nous disposons, les bouteilles de gaz hilarant utilisées à des fins euphorisantes arrivent en Belgique principalement via des circuits illégaux. Le système de collecte des bonbonnes d’essenscia a été mis en place pour récupérer les bouteilles de gaz qui ont été mises sur le marché belge par nos producteurs de gaz belges (chaque producteur ne reprend que ses propres bouteilles de gaz) mais qui se sont retrouvées d’une manière ou d’une autre en dehors du circuit des particuliers. Les bouteilles de gaz hilarant d’origine inconnue (circuits illégaux) ne sont donc pas incluses dans le système de reprise volontaire cylinders.essenscia.be.

Nous recommandons que les bonbonnes de gaz hilarant trouvées/saisies soient traitées et détruite par une organisation de gestion des déchets agréée pour ce type de déchet (EURAL code 160504) et que tout gaz restant soit capturé via un traitement approprié en respectant l’environnement.

En fonction de votre région, vous trouverez, sur les sites du SPW, de Bruxelles Environnement ou de l’OVAM, la liste des gestionnaires de déchets agréés. Pour l’OVAM, il convient de saisir le code ‘160504’ dans le champ de description des déchets ou EURAL pour identifier les organismes agrées pour ce type de déchet. Une fois que vous aurez sélectionné une organisation de gestion des déchets, vous pourrez demander un devis pour les bonbonnes dont vous disposez.

Le site cylindres.essenscia répertorie également un certain nombre de membres d’essenscia qui peuvent aussi traiter ces bonbonnes. Voir le tableau en-dessous de la question ‘MA BOUTEILLE DE GAZ EST MÉCONNAISSABLE. COMMENT PUIS-JE ME DÉBARRASSER DE LA BOUTEILLE DE GAZ EN TOUTE SÉCURITÉ ?’. Vous pouvez leur demander un devis pour le traitement approprié de ces bouteilles de gaz hilarant trouvées ou confisquées.

Attention! Lors du stockage (temporaire) et du transport des bonbonnes, l’ensemble des réglementations et obligations légales doivent toujours être respectées.

Attention ! Nous avons entendu dire que certains –  afin de rendre le transport plus sûr – vident les bouteilles dans l’air avant de les transporter, mais nous le déconseillons fortement car le protoxyde d’azote est un gaz à effet de serre 265 fois plus puissant que le CO₂.

Certaines bouteilles de gaz industriels ou médicaux peuvent provenir de l’étranger et ne sont pas la propriété de nos membres belges. Lorsque vous demandez la reprise d’une telle bouteille de gaz étrangère, notre membre belge peut refuser de la récupérer. Si possible, vous serez réorienté vers des collègues d’un autre établissement européen propriétaire de la bouteille de gaz. Vous recevrez des informations à ce sujet via la demande que vous aurez soumise par l’application cylinders.

Ou vous disposez d’autres récipients à gaz (extincteurs, réservoirs de GPL, …). Pour cela, nous vous conseillons de contacter le fournisseur.

Exceptionnellement, il se peut que vous possédiez un type spécial de bouteille de gaz (par exemple pour un gaz réfrigéré). Vérifiez si elle n’appartient pas à nos membres via ce lien. Sinon, vous êtes responsable de son enlèvement.

Selon vous, la bouteille de gaz appartient à un membre d’essenscia mais n’est pas encore incluse dans notre base de données ? Dans ce cas, veuillez nous contacter.

Les bouteilles de gaz réutilisables, quelle que soit leur nature, sont toujours destinées à être retournées après usage là où la bouteille de gaz a été achetée. Renseignez-vous auprès de votre point de vente pour savoir si la bouteille de gaz dont vous disposez est jetable ou réutilisable.

Vous n’êtes dans aucun de ces cas de figure et le propriétaire de la bouteille de gaz ne peut plus être identifié ? Il s’agit alors d’une bouteille méconnaissable ou “orpheline”.  Ou peut-être êtes-vous vous-même le propriétaire de la bouteille de gaz (votre nom est gravé sur la bouteille de gaz)? Voir la section suivante pour comment s’en débarrasser.